Vous êtes maire, agent de collectivité ou professionnel de la santé. Un habitant vous interpelle sur la fermeture d'un cabinet médical. Un professionnel de santé cherche à s'installer. Une zone blanche se creuse. Vers qui vous tournez-vous ?
La réponse peut être flou pour beaucoup. La santé est un sujet transversal, mais dont la gouvernance est éclatée entre de nombreux acteurs aux compétences bien distinctes. Voici une grille de lecture pratique, organisée par situation et par niveau d'acteur.
Comprendre l'organisation régionale et territoriale en matière de santé
Différents niveaux d'acteurs à différentes échelles.
À l'échelle communale le maire initiateur mais pas décideur :
Le maire est un acteur central de la vie locale. Incarnant l'Etat dans la commune et représentant les habitants, le maire est responsable de la bonne exécution des décisions municipales et du fonctionnement des services communaux. Il connaît les fermetures de cabinets, les listes d'attente, les urgences saturées. Mais la compétence santé ne lui appartient pas réglementairement.
Un maire prend de nombreuses décisions, notamment en matière d'urbanisme et de services de proximité :
- Il met à disposition un terrain ou un bâtiment communal pour accueillir une MSP,
- Il mobilise les professionnels de santé locaux autour d'un projet commun,
- Il vote des financements via son budget communal ou intercommunal.
Ce qu'il ne peut pas faire seul : valider un projet de santé, attribuer un label, financer les honoraires des soignants ou imposer une implantation à des professionnels libéraux.
À l'échelle intercommunale :
La communauté de communes ou d'agglomération (EPCI) est souvent le bon échelon pour porter un projet de MSP ou financer un diagnostic territorial. Elle mutualise les moyens de plusieurs communes, dispose d'une capacité d'ingénierie supérieure à celle d'une commune isolée, et peut contractualiser directement avec l'ARS. C'est un acteur à associer dès le démarrage d'un projet.
À l'échelle départementale:
Le Conseil Départemental n'a pas de compétence santé obligatoire mais dispose de leviers, notamment via la politique sociale et médico-sociale (personnes âgées, handicap, protection de l'enfance) mais aussi le financement de projets de santé, dans le cadre de ses politiques d'attractivité territoriale, et joue un rôle clé dans l'accompagnement des zones rurales fragiles.
À l'échelle régionale : l'ARS, l'acteur incoutournable:
L'ARS est l'acteur central de toute politique de santé territoriale. Les ARS sont au nombre de 13 en Métropole et 5 en outre-mer sont chargées d'assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d'accroître l'efficacité du système.
Elle définit les priorités sanitaires du territoire via le Projet Régional de Santé, identifie les zones sous-dotées, finance les projets via les Fonds d'Intervention Régionaux (FIR), et attribue les labels (dont France Santé).
En conclusion, les ARS sont aujourd'hui les partenaires santé des maires
Les ARS facilitent l'installation des professionnels de santé, la construction locale de structures de santé, le développement une maison sport-santé, apporte soutien aux actions de prévention (dépistage, vaccination), contrôle la qualité de l'eau du robinet ou encore la lutte contre l'habitat insalubre.
L'interlocuteur direct du maire est la délégation départementale d'une ARS. L'ARS est représentée dans chaque département par une délégation départementale qui décline et adapte localement la stratégie de santé régionale. Elle travaille en étroite relation avec votre préfet de département et ses services, ainsi qu'avec les professionnels et structures de santé de votre territoire.
Les acteurs à ne pas négliger
En résumé : qui contacter selon votre situation ?
