Le déploiement du réseau France Santé rebat les cartes de la coordination territoriale en santé. Dans cenouveau contexte, les contrats locaux de santé (CLS) apparaissent comme le levier naturel dont disposent les départements et les intercommunalités pour structurer une politique de santé de proximité cohérente. Pourtant, leur couverture reste lacunaire : des pans entiers de territoires ne sont couverts par aucun CLS. Pour les collectivités, la question n'est plus de savoir si le CLS est un bon outil, mais s'il est souhaitable, et réaliste, pour en garantir un maillage complet à l'échelle départementale.

Le CLS est un outil inégalement déployé

Créés par la loi HPST de 2009, consolidés par la loi de modernisation du système de santé de 2016 puis par la loi 3DS de 2022, les contrats locaux de santé (CLS) se sont imposés comme l’outil privilégié de territorialisation de la politique de santé. Portés conjointement par l’ARS et une collectivité, ils déclinent le Projet Régional de Santé à l’échelon local en couvrant un spectre large : prévention, accès aux soins de premier recours, santé mentale, santé environnementale, accompagnement médico-social.

Il n’existe pas de chiffre national consolidé sur le nombre de CLS actifs en France. Les données régionales permettent d’en esquisser l’ampleur et les limites. En Nouvelle-Aquitaine, 55 CLS sont signés début 2025, couvrant près de 79% de la population régionale. En Normandie, 25 CLS actifs représentent plus de 50% de la population. En Ile-de-France, 88 démarches CLS couvrent 58% des Franciliens. En Auvergne-Rhône-Alpes, 51 CLS étaient actifs en 2024, en hausse de 26% sur un an. Mais ces chiffres révèlent aussi un défaut : dans chaque région, une part significative de la population reste en dehors de tout CLS. En croisant ces données avec celles d’autres régions, on peut estimer qu’environ 500 à 600 CLS sont en vigueur sur le territoire national, couvrant entre 50 et 60% de la population française, soit près d’1 habitant sur 2 encore en dehors de toute démarche CLS.

Ces chiffres mettent en lumière une disparité dans chaque région. Ce sont précisément ces territoires que le réseau France Santé cible en priorité avec sa promesse d’une offre de soins à moins de 30 minutes. Une généralisation permettrait un maillage complet.

Ce que le CLS apporte dans l’écosystème

Le paysage des outils de coordination territoriale en santé s’est densifié : CPTS, réseau France Santé, SAS, offices départementaux d’évaluation. La lisibilité de cet ensemble peut poser question. Où se situe le CLS dans cette architecture ?

Le CLS est un outil intersectoriel

Là où les CPTS coordonnent les professionnels de santé autour du soin, le CLS mobilise l’ensemble desdéterminants de santé : logement, éducation, urbanisme, environnement, emploi. C’est un outil de santé publique au sens plein, pas un outil de coordination de l’offre de soins. Pour une intercommunalité qui signe un CLS, la santé cesse d'être un sujet à part et s'intègre dans le projet de territoire.

Le CLS est un outilpolitique

Le CLS engage un élu aux côtés de l’ARS. Ce co-pilotage donne une légitimité démocratique aux actions de santé et inscrit la santé dans l’agenda politique local, ce que ne font ni les CPTS ni le SAS.

Le CLS est un outil ascendant

Construit à partir d’un diagnostic local partagé, le CLS part des besoins identifiés par les acteurs de terrain et la population, et non d’un cadre national décliné uniformément. Cette plasticité est sa force : un CLS en Seine-Saint-Denis travaillera sur la mortalité infantile et l’habitat dégradé, tandis qu’un CLS en Haute-Corrèze se concentrera sur le parcours de soins des personnes âgées en milieu rural.

C'est cette plasticité qui fait sa complémentarité naturelle avec France Santé : le réseau apporte le cadre national (labellisation, financements, objectifs de couverture), le CLS apporte l'adaptation locale (diagnostic partagé, priorités co-construites, actions surmesure). L'un sans l'autre perd en efficacité.

Pourquoi une couverture complète est un intérêt pour les départements ?

Généraliser les CLS, c’est garantir que chaque bassin de vie dispose d’une démarche contractualisée, portée par l’intercommunalité compétente, de sorte que le département entier soit maillé sans zone blanche.

Un levier d'équitéterritoriale

Les intercommunalités dotées d'un CLS bénéficient d'un coordinateur dédié, d'un diagnostic partagé, definancements fléchés et d'une dynamique partenariale structurée. Celles qui n'en disposent pas restent à l'écart de cette ingénierie. Or ce sont souventles mêmes qui concentrent les fragilités sanitaires et sociales, et ce sontaussi celles que France Santé doit en priorité équiper. Le CLS est le véhiculenaturel pour préparer le terrain à une labellisation France Santé : il identifie les besoins, mobilise les partenaires et crée les conditions d'une candidature solide.

Un socle pour le pilotage départemental

L'office départemental d'évaluation aura besoin de données comparables et de diagnostics actualiséspour chaque bassin de vie. Un réseau complet de CLS fournit exactement cela : un maillage de diagnostics territoriaux homogènes, adossés à des indicateurs partagés, que le département peut consolider dans un tableau de bord départemental. Sans ce maillage, le pilotage départemental reposera sur des zones aveugles.

Une articulation facilitée avec les Communautés France Santé

Les CPTS coordonnent les professionnels de santé sur un territoire. Le CLS, lui, coordonne les politiques publiques locales qui influent sur la santé. Les deux dispositifs gagnent à fonctionner en miroir. Un réseau départemental complet de CLS permet d'organiser systématiquement cette articulation : participation croisée auxinstances de gouvernance, diagnostics partagés, axes d'action communs sur la santé mentale, la prévention ou l'accès aux soins.

Les conditions nécessaires pour unegénéralisation des CLS

Étendre les CLS à l'ensemble du département ne va pas sans exigences. Pour les collectivités, le risque serait de créer des contrats signés par obligation mais dépourvus de dynamique locale. 3 conditions sont nécessaires pour éviter cet écueil.

• ‍Adapter le format à la réalité desterritoires. Un CLS métropolitain adossé à un EPCI de 200 000 habitants n'a pas la même envergure qu'un CLS rural couvrant 3 communautés de communes. Pour les petites intercommunalités, un format allégé constitue une voie réaliste : diagnostic simplifié à partir des profils santé standardisés de l'ARS, plan d'actions resserré sur 3 ou 4 priorités, coordination mutualisée entre plusieurs EPCI. ‍
• Sécuriser les moyens d'ingénierie. Le financement d'un poste de coordinateur CLS est partagé à parité entre l'ARS etla collectivité, avec un plafond ARS de 30 000 euros. Pour les intercommunalités rurales à faible capacité financière, ce reste à charge peut être dissuasif. Le département peut jouer un rôle de levier en cofinançant des postes mutualisés, et les financements France Santé de 50 000 euros par structure labellisée prévus pour 2026 créent une incitation supplémentaire à structurer une démarche locale.
• ‍Confier au département un rôle d'animation du réseau de CLS. Le conseil départemental est le mieux placé pour assurer la cohérence entre CLS voisins, organiser le partage d'expériences entre coordinateurs et garantir l'articulation avec le réseau France Santé. Ce rôle d'animation donne au département une fonction de stratège territorial de la santé, cohérente avec les nouvelles compétences que le législateur lui confie.

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Les CLS ont fait la preuve de leur utilité comme outil de démocratie sanitaire locale, capable de mobiliser des acteurs au-delà du seul secteur du soin et de traduire les priorités de santé en actions concrètes. Généraliser les CLS à l'échelle départementale est un objectif pertinent, à condition de l'accompagner des moyens financiers et de l'ingénierie adaptés, et de le faire dans une logique de souplesse plutôt que de standardisation. Dans un contexte où le département s'affirme comme échelon-clé du pilotage territorial de la santé, un maillage complet de CLS constituerait le socle opérationnel naturel de cette ambition.