Annoncée à l’automne par le Premier Ministre pour répondre à la crise de l’accès aux soins, la création du réseau France Santé se déploie petit à petit. Ces labellisations ont pour objectif de garantir à chaque citoyen un accès simple, rapide et équitable à la santé afin de lutter contre les déserts médicaux et de structurer un réseau national coordonné de soins de proximité.

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Comment le département peut aider à développer un accès aux soins équitable ?

La santé n’est pas exclusivement départementale

La santé est un sujet transversal. Elle relève d’abord principalement de la compétence de l’Etat via les ARS, dans le cadre d’une planification régionale.

Mais nombreux sont les acteurs participant à l’amélioration du système de santé national comme local. L’organisation régionale et territoriale en matière de santé est disponible dans cet article.

Les départements jouent un rôle central à l’interface entre santé et action sociale.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi3DS, l'article L. 3211-1 du Code général des collectivités territoriales reconnaît la compétence du Conseil Départemental en tant qu’acteur de premier ordre pour promouvoir l'accès aux soins de proximité sur le territoire départemental, dans la résorption des « déserts médicaux », dans une logique d’appui et de complémentarité avec l’ARS

En voici une grille de lecture claire.

Le département peut financer et co-investir

C'est le levier le plus visible. Le département peut mobiliser ses propres budgets pour soutenir des projets de santé, notamment :

• Participation au financment immobilier d'une MSP ou d'un centre de santé (construction, rénovation, équipement),
• Mobiliser des aides financières destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé : bourses d'études, primes, logements à tarif préférentiel,
• Déployer des dipositifs de santé itinérants : financement de strcutures mobiles de santé (médicobus),
• Co-financment de postes d'assitants médicaux ou de coordinateurs de soins,
• Soutien aux projets de télémédecine dans les zones les plus isolées.

Le département peut piloter la politique médico-sociale

C'est le cœur de métier du département en matière de santé. Il est chef de file sur :

• La protection maternelle et infantile (PMI) : suivi de grossesses, vaccinations, bilans de santé de l'enfant, agrément et contrôle des modes de garde, avec un maillage fin sur le territoire et des équipes en relation constante avec les acteurs de l'aide sociale.
• La politique du grand âge : financment et contrôle des EHPAD, soutien aux service d'aide à domicile, prévention de la perte d'autonomie.
• Le handicap : financement des établissements et services médico-sociaux (ESAT, IME, SAVS, etc.).
• L'aide sociale à l'enfance (ASE) : accompagnement sanitaire des mineurs pris en charge.
• La santé mentale : échelon clé de coordination, notamment dans le cadre des projets territoriaux élaborés sous pilotage des ARS (projets territoriaux de santé mentale, ou PTSM).

Ce que les départements ne peuvent pas faire

Des limites réelles s’imposent aux départements malgré un socle juridique renforcé.