Le seuil des 1 000 structures labellisées a été atteint pour le Réseau France Santé.

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Ce label s’ouvre à une large palette de structures : MSP, centres de santé, cabinet médicaux, hôpitaux de proximité ou tout lieux permettant un accès de proximité aux soins.

Cette pluralité soulève une question essentielle pour les décideurs : quelle typologie de structure prioriser ? Et sur quelle base ?

Les différentes typologies de structures

Les différentes typologies de structures pouvant faire l’objet d’une labellisation ne répondent ni aux mêmes logiques juridiques, ni aux mêmes modèles économiques, ni aux mêmes dynamiques professionnelles.

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• ‍Les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP)

Cette typologie de structure est la plus répandue et la plus connue chez les patients. Les MSP regroupe plusieurs professionnelles exerçant en équipe. Elles permettent a priori un meilleur suivi des patients grâce à une approche coordonnée entre médecins généralistes et spécialistes, infirmiers, sage-femmes, kinésithérapeutes, psychologues ainsi que des professionnels du bien-être et de la prévention. Les professionnels qui y exercent sont libéraux et bénéficient ainsi d’un cadre de travail collectif.

Le regroupement de professionnels au sein d’un même lieux permet un accès aux soins facilité, une continuité des soins en cas d’absence ou d’indisponibilité ainsi qu’une prise en charge globale et coordonnée entre les différents acteurs autour des besoins du patient. Ces structures d’exercice coordonné favorisent par ailleurs le développement de la télémédecine, des protocoles pluriprofessionnels, le renforcement des politiques de prévention, ou encore la prise en charge des soins non programmés.

• ‍Les centres de santé

Contrairement à la MSP, le centre de santé emploie ses professionnels de santé sous statut salarié. Les centres de santé sont inscrits dans l’articleL6323-1 du code de la santé publique. Les centres de santé sont « des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient. Ils assurent, le cas échéant, une prise en charge pluriprofessionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux ». Les centres de santé visent à offrir un accès aux soins équitable, sur l’ensemble du territoire. Il peut s’agir de soins au centre ou au domicile du patient du type : soins infirmiers, activités de médecin ou de chirurgie, dépistage, de prévention ou d’éducation à la santé, suivi thérapeutique ou examens biologiques.

Les centres de santé sont créés et gérés par des organismes à but non lucratif, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale, des établissements publics de santé, des personnes morales gestionnaires d'établissements privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif, des sociétés coopératives d'intérêt collectif.

• ‍Hôpitaux de proximité

Les hôpitaux de proximité relient l’ensemble des acteurs libéraux, hospitaliers et médico-sociaux afin de proposer une offre de soins davantage structurée et des parcours de soins plus fluides pour les usagers.

Les hôpitaux de proximité, tant publics que privés, constituent le point d'entrée du système hospitalier. Ils ne fonctionnent pas en silo : leur activité s'exerce en lien étroit avec les autres acteurs présents sur le territoire, qu'il s'agisse de médecins libéraux, d'EHPAD ou de structures sociales.

Leur offre de soins est volontairement généraliste. Elle couvre la médecine polyvalente, des consultations de spécialistes en complément de l'offre libérale locale, et l'accès à des équipements d'imagerie et de biologie, souvent organisé par convention avec des radiologues partenaires. Ils interviennent également sur des champs plus spécifiques : urgences, périnatalité de proximité, soins de suite et de réadaptation (SSR) ou encore soins palliatifs.

Leur rôle ne s'arrête pas à la prise en charge directe. Lorsque la situation d'un patient dépasse leur périmètre (chirurgie, obstétrique, pathologies complexes) ils assurent l'orientation vers les établissements de référence ou les structures les mieux adaptées au besoin identifié.

Les critères pour prioriser : une grille de lecture

Le Réseau France Santé est en cours de déploiement à travers la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer. La bonne réponse n’existe pas pour le moment. Il faudra attendre la labellisation des 5 000 structures attendu mais surtout l’opinion de la patientèle pour valider, ou non, les structures labellisées, in extenso les critères de sélection.

La bonne structure est celle qui correspond à la réalité du territoire. Quelques pistes de réflexion pour une sélection fine des structures à labellisé.

- Quelle est la densité médicale actuelle ? Tant des professionnels de santé que des structures sanitaires disponibles et/ou en cours de création.

- Les professionnels de santé actuellement sur le territoire sont-ils prêts à s’engager ?

Qui priorise les structures labellisées ?

La priorisation n'appartient pas à un seul acteur. Elle se construit en trois temps :

• ‍L'ARS cadre les priorités sanitaires du territoire et oriente les financements. Elle valide le projet de santé et attribue le label France Santé. L’ARS est crucial et indissociable des labellisations.‍
• Les professionnels de santé choisissent la forme d'exercice qui leur convient. On ne leur impose pas une MSP s'ils préfèrent rester en cabinet individuel — ou s'ils n'ont pas le temps de s'investir dans un projet collectif.‍
• Les élus et agents de collectivité arbitrent entre les projets selon les ressources disponibles, les délais acceptables et les besoins identifiés sur le terrain. Commune, EPCI ou département : le bon porteur dépend de la nature du projet et de sa capacité d'ingénierie.

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Prioriser une labellisation n’est pas choisir une forme attractive mais arbitrer entre impact sanitaire, capacité de portage local et soutenabilité dans le temps. Une MSP dynamique sans médecins engagés reste un bâtiment vide. Un centre de santé sans modèle économique stabilisé devient un risque budgétaire. Un hôpital de proximité sans articulation territoriale ne corrige pas un déficit de premier recours.

La décision doit donc partir d’un diagnostic territorial objectivé et partagé : densité médicale actuelle et projetée, besoins non couverts, caractéristiques socio-démographiques, dynamiques professionnelles locales, capacité d’ingénierie et d’investissement. C’est ce travail d’analyse préalable, bien plus que le choix d’une typologie, qui conditionne la pertinence et la durabilité d’une labellisation.